CGV

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent les termes et conditions applicables aux commandes passées sur le site internet www.leopold.fr

Article 2 - identités et capacités juridiques des parties

• Le vendeur

L’identité du vendeur dépend du magasin sélectionné par le Client lors de sa commande. Ainsi, toute difficulté concernant les commandes relève de la seule responsabilité du vendeur à l’exclusion de toute autre personne, notamment l’éditeur du Site, la société BIOMEN LA ROCHELLE, BIOMEN ANGOULEME.

En sélectionnant le magasin de La Rochelle, votre vendeur (ci-après désigné « le Vendeur ») sera : la société BIOMEN LA ROCHELLE SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 895185072, dont le siège social est situé au 19 rue du Commandant Cousteau – 33100 BORDEAUX et dont le numéro de TVA est FR36895185072 .

En sélectionnant le magasin d'Angoulême, votre vendeur (ci-après désigné « le Vendeur ») sera : la société BIOMEN ANGOULEME SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 533579470, dont le siège social est situé au 19 rue du Commandant Cousteau – 33100 BORDEAUX et dont le numéro de TVA est FR93533579470 .

Le Vendeur peut être contacté par courrier à l’adresse de son siège social, par téléphone au numéro suivant 05.56.40.24.98, par email à l’adresse suivante savclients@lemarchedeleopold.com, ou en ligne sur le compte personnel du Client.

•  Le client

Le client - à savoir vous-même – est la personne qui passe une commande sur le Site (ci-après désigné le « Client »).

Le Client déclare être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et garanti disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des commandes passées sur le Site.

Le Client doit agir à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 3 - commande

La passation d’une commande par le Client entraîne la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La Vente prend effet après la réalisation des étapes suivantes.

• Sélection du Vendeur

Le Client doit se rendre sous l’onglet « trouver votre magasin » du Site et entrer le numéro du département dans lequel se situe son domicile. Le Client sélectionne ensuite l’un des magasins proposés en cliquant sur « faire mes courses ».

Il est précisé que la livraison à domicile des produits commandés n’est possible que si le domicile du client est situé dans le département du magasin sélectionné et que ce magasin propose ce mode de livraison

 

• Création du compte client / Accès au compte client

Il est nécessaire d’être titulaire d’un compte client pour passer commande sur le Site.

L’ouverture d’un compte s’effectue en cliquant sur le bouton « mon compte », en remplissant le formulaire prévu à cet effet, puis en cliquant sur le bouton « créer un compte » en bas du formulaire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, ses coordonnées et autres informations qui lui seraient demandées sur le Site. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ces informations.

L’envoi du formulaire dans les conditions ci-dessus entraîne, sous réserve de la validation de l’inscription par le Vendeur, l’ouverture d’un compte au nom du Client. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et recevra par courrier électronique un lien permettant de réinitialiser son mot de passe.

Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet. En accédant à son compte, le Client peut notamment saisir son adresse de livraison et enregistrer ses moyens de paiement.

Il est précisé qu’à défaut de paiement des sommes dues par un Client, le Vendeur peut suspendre de plein droit et immédiatement le compte client associé.

• Sélection des Produits

Descriptifs des Produits :

Les CGV s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site, à savoir tout type de produit de grande consommation à dominante alimentaire, emballé ou non, hors produits congelés et produits numériques (ci-après les « Produits »). La liste des Produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Les Produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les Produits sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. Les illustrations des Produits sont de simples suggestions de présentation.

En cliquant sur l’onglet « tous nos rayons », le Client accède à la liste des Produits en vente et peut consulter leurs fiches descriptives lui permettant d’en connaître les caractéristiques essentielles, et notamment le prix, l’origine, poids et la quantité, et les ajouter à son panier.

Le Client est seul responsable de vérifier sur les descriptifs les dates limites de consommation des Produits et de choisir en conséquence un mode de livraison adapté.

• Disponibilité des Produits

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que les Produits présents sur le Site soient en stock au moment de la passation de la commande ainsi que pour avertir préalablement le Client de l’indisponibilité de certains Produits (Produit grisé en cas de rupture). Il est néanmoins précisé que la présence d’un Produit sur le Site et la possibilité de l’ajouter dans le panier ne garantit pas sa disponibilité.

Si un Produit commandé venait à manquer, le Vendeur préviendra le Client par email et procèdera à une annulation partielle de la commande. La commande des autres Produits demeurera valide.

• Validation du panier

En cliquant sur son panier, le Client accède au récapitulatif du panier et peut vérifier, modifier et supprimer les Produits sélectionnés ainsi qu’ajouter un code promo le cas échéant. Le Client valide ensuite son panier en cliquant sur le bouton « commander ».

• Validation de la commande par le Client et acceptation des CGV

Un récapitulatif de la commande s’affiche à l’écran.

Le Client peut alors modifier le mode de paiement (par défaut il s’agit des informations renseignées sur son compte client) et sélectionner le mode de livraison (livraison à domicile ou click and collect), étant précisé que tous les Vendeurs ne proposent pas une livraison à domicile. Il est précisé que la livraison en « click and collect » est sans frais tandis que la livraison à domicile

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les CGV . . Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande et qu’il est possible de retrouver l’historique des CGV .

Le Client clique ensuite sur le bouton « régler ma commande ».

• Confirmation de la commande

Le Site indique « votre commande a bien été prise en compte » et le Client peut retrouver ses commandes sur son compte.

Un email de confirmation comprenant les caractéristiques essentielles de la commande ainsi que les CGV est alors adressé au Client. Cet email marque la conclusion de la vente entre les parties.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande ou de l’annuler, notamment en cas :

- d’information complémentaire (ex : pièce d’identité) non fournies par le Client ;

- de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours ;

- de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ;

- de commande relative à une quantité jugée anormale au regard des quantités de Produits habituellement commandées par un consommateur.

Le Client ne peut annuler, même partiellement, une commande passée. Il dispose en revanche d’un droit de rétractation dont les conditions de mise en œuvre sont définies ci-après.

 Article 4 - Livraison et retrait de commande

• Livraison à domicile

Modalités de livraison des produits:

La livraison est effectuée au domicile du Client renseigné sur la commande. Elle sera organisée par les transporteurs du Vendeur qui contacteront le Client par email pour lui indiquer la date de livraison. Le délai de livraison moyen se situe entre à compter de la commande. Mais les délais étant variables en fonction de l’affluence sur le service, aucun délai de livraison ne peut être garanti par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.

Le Client peut demander à modifier la date de livraison en contactant le Vendeur par téléphone au moins avant la date de livraison. Passé ce délai, aucune modification ne pourra intervenir. Il est précisé que toute modification de la date de livraison prévue est susceptible d’entraîner une détérioration des Produits commandés dont le Client est responsable. En pareil cas, le Client se verra facturé l’intégralité du prix de vente.

La livraison de plusieurs commandes au domicile du Client le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.

Modalités de réception des produits :

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours indiquées par le Vendeur ou le transporteur. La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne habilitée à recevoir la commande par le Client.

Le Client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Par ailleurs, le Client se verra facturé l’intégralité du prix de vente même si certains Produits ont subi des détériorations en raison du prolongement du délai de livraison, ou si certains Produits ont été retirés par le Vendeur en raison de l’atteinte de la date limite de conservation.

Si le Vendeur se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison convenue pour un motif qui lui incombe, le Client en est informé le plus tôt possible par tous moyens et le Vendeur s'engage, en outre, dans cette hypothèse, à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure.

A la suite de la livraison, le Client recevra un email de confirmation de livraison qui matérialisera la bonne réception des Produits. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

Il est précisé qu’au moment de la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande ainsi que de l’état d’emballage des Produits et formuler des réserves le cas échéant.

• Livraison en magasin (« click and collect »)

Le Client sera averti par email lorsque sa commande sera prête à être réceptionnée dans le magasin du Vendeur. Les horaires d'ouverture des points retrait dans les magasins sont précisés sur l'email de confirmation de votre commande. Les Produits sont généralement disponibles dans un délai de à compter de la commande mais il s’agit d’un délai indicatif qui n’engage pas le Vendeur.

Le Client pourra retirer sa commande dans le magasin qu’il a sélectionné pour le retrait. Le Client devra se rendre au point de retrait avec sa pièce d’identité et son numéro de commande. Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée par le Client à la fin de la journée prévue pour le retrait. Le Client sera alors tenu de payer le prix des Produits détériorés par le temps.

En cas de non-conformité de la commande, le Client s’engage à la refuser ou à émettre des réserves sur place auprès du personnel, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client.

Si un Produit s’avère indisponible au moment du retrait de la commande du Client, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour fournir au Client, dans la mesure du possible, un produit de substitution sans surcoût. A défaut, le montant du Produit indisponible sera automatiquement déduit du montant total payé.

Si le Client relève qu’un Produit est abîmé, il sera échangé par un produit de même nature ou, à défaut de stock, déduit de la commande du Client.

La réception de la commande se matérialise par la remise au Client de la facture du Vendeur.

• Dispositions spécifiques à la livraison de produits alcoolisés

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, le Vendeur pourra lors de la livraison de la commande exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le Client de pouvoir apporter cette preuve, le Vendeur pourra légitimement refuser de lui vendre les boissons alcoolisées.

 Article 5 - Garanties légales

Lors de la livraison ou du retrait de la commande, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité, le Client doit émettre des réserves sur les procès-verbaux de livraison ou refuser les Produits.

A ce titre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties sont détaillées dans l’encadré ci-dessous conformément à l’article D.211-2 du code de la consommation :

• Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
• Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
• La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
• La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
• Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
• Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
• Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

• Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
• Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
• Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
• Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
• Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
• Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 Le Client ne bénéficie d’aucune autre garantie de la part du Vendeur.

 Article 6 - modalités financières

• Prix

Le prix des Produits indiqué sur le Site est exprimé en euro, toute taxe comprise (incluant la TVA) mais hors frais de livraison, lesquels sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.

Les prix des Produits figurant sur la commande sont, sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les produits à poids variables, fermes et définitifs.

Concernant les produits à poids variable indiqué par la mention « Produit vendu au poids », le prix du produit est fonction du poids de l’article qui est susceptible de varier d’une part selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 20% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande. C’est pourquoi, le Vendeur peut prélever une empreinte bancaire supérieure au montant que le Client paiera réellement. Pour ces Produits, le prix facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids réel du produit livré. Le procès-verbal de livraison délivré de la livraison de la commande mentionnera le prix du produit effectivement livré.

Sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

•  Paiement

Les commandes sont payables comptant, en totalité et par carte bancaire uniquement En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise irrévocablement le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Une empreinte de la carte bleue du Client est prise par le Vendeur lors de la commande. Toutes les données relatives aux commandes (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements.

Le paiement intervient lors de la livraison. Dans le cas où certains Produits ne sont pas disponibles, le Vendeur livre au Client le reste des Produits commandé, procède à une annulation partielle de la commande et ne prélève que le montant correspondant aux Produits dûment livrés.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

• Facture 

Lors de la livraison des Produits, une facture est remise au Client. Cette facture est également accessible sur le compte client.

Article 7 - abonnement

Le Client peut souscrire sur son compte à un abonnement annuel afin de bénéficier des services suivants :

• Réduction de 5% sur l’ensemble des Produits ;
• Livraison gratuite, si le magasin sélectionné en fonction du domicile du Client propose la livraison pour toute commande supérieure à 49€ TTC

 Le paiement de l’abonnement est mensuel ou annuel.

L’abonnement est résilié immédiatement en cas de décès ou de déménagement du Client.

Article 8 - droit de rétractation

• Champs d’application du droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 du code de la consommation.

Ce droit s’applique aux Produits commandés sur le Site à l’exception des Produits suivants :

- les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il s’agit des produits alimentaires qui sont par nature périssables (notamment fruits et légumes, viandes, œufs, poissons et autres produits en vrac) ;

- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C’est le cas par exemple des produits cosmétiques

- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• Point de départ et délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison des Produits – le jour de la livraison n’étant pas compté dans le délai - sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

• Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat.

• Restitution des Produits

Le Client restitue les Produits au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits et est responsable de leur bon acheminement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Le Produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client.

• Remboursement du prix

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Il est précisé que le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf en cas de demande contraire du Client ou d’impossibilité technique. Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé.

• Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur est exclue dans les hypothèses d’un dommage subi par le Client du fait d’un tiers ou de son propre fait, notamment dans les cas suivants :

- mauvaise utilisation des Produits par le Client ;

- suspension du Site ;

- panne ou virus sur les équipements du Client ;

- fraude d’un tiers.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Article 10 - données personnelles

La passation d’une commande sur le Site entraîne un traitement de données à caractère personnel du Client par le Vendeur dans les conditions figurant sur la politique de confidentialité du Vendeur disponible sur le Site et acceptée lors de la commande.

Article 11 - preuve

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant du Client seront stockées et archivées par le Vendeur pendant une durée de cinq ans à compter de la commande à des fins de preuve en cas de litige avec le Client. Le Client reconnaît la force probante de ces éléments, étant précisé que la preuve contraire pourra être apportée par le Client par tout moyen.

Article 12 - droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 - réclamations et juridictions compétentes

Pour toute information, question ou réclamation, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur directement sur son compte client, par téléphone ou par courrier à l’adresse du siège social du Vendeur, ces coordonnées figurant au début des CGV.

Si la difficulté persiste, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) dont les coordonnées postales sont les suivantes : 12, rue Euler, 75008 Paris et dont l’adresse du site Internet est la suivante : www.mediateur.fcd.fr. Afin que la demande du Client soit recevable par le Médiateur de la FCD, le Client devra pouvoir justifier avoir contacté par écrit le Vendeur.

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 Article 14 - dispositions diverses

La nullité de l'une des clauses des CGV n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

Aucune des parties ne pourra se prévaloir de toute tolérance ou renonciation de l'autre partie dans l'application des engagements prévus aux présentes CGV.

 

• FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : Marché de Leopold,

19 rue du Commandant Cousteau – 33100 BORDEAUX

 savclients@lemarchedeleopold.com,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :